Politique de Confidentialité de l'Écosystème Tilium

1. Données collectées et rôle d'infrastructure technologique

Dans le cadre du fonctionnement de l'écosystème Tilium, nous agissons en tant qu'infrastructure logicielle et back-office externalisé. Nous traitons deux typologies de données :

• Données des Cabinets d'Avocats (Utilisateurs de l'OS) : Identifiants, adresse e-mail professionnelle, données de facturation et configuration du compte sur le Dashboard.
• Données consolidées via le filtre technique amont : Les informations collectées via nos outils automatisés publics (comme Tilium Bouclier ou Tilium Copyright). Ces outils gèrent la phase purement administrative des litiges. Lorsqu'un dossier requiert l'intervention d'un avocat pour un conseil ou une représentation juridique, l'ensemble des données structurées par notre technologie (coordonnées des parties, historique, pièces jointes) est transféré de manière sécurisée vers le Dashboard de l'avocat partenaire, assurant ainsi la continuité du traitement technologique du dossier.

2. Intégration et Utilisation des données Google (API Gmail)

Le Dashboard Avocat de Tilium centralise la gestion des dossiers apportés. Pour permettre à l'avocat de communiquer de manière fluide avec ces nouveaux clients sans quitter son espace de travail, Tilium demande l'accès aux permissions Gmail (gmail.readonly, gmail.modify, gmail.send). Cet accès est strictement limité aux usages suivants :

• Lecture (gmail.readonly) : Affichage des e-mails entrants de vos clients et des parties adverses directement au sein de leurs dossiers respectifs dans le Dashboard Tilium.
• Modification (gmail.modify) : Possibilité de marquer les e-mails comme lus, non lus ou de les archiver depuis le Dashboard pour maintenir la synchronisation avec la boîte de réception de l'avocat.
• Envoi (gmail.send) : Possibilité d'envoyer des courriels (prises de contact suite à un apport de dossier, relances, correspondances confraternelles) directement depuis le Dashboard, via l'adresse professionnelle de l'avocat.

3. Conformité stricte aux exigences d'utilisation limitée de Google (Limited Use Policy)

L'utilisation et le transfert par Tilium à toute autre application des informations reçues des API Google respecteront la Politique de gestion des données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use requirements).

En clair :

• Nous n'utilisons pas vos données Gmail pour diffuser des annonces publicitaires.
• Le contenu de vos e-mails professionnels n'est lu par aucun administrateur de Tilium, sauf accord explicite pour un support technique.
• Nous ne revendons aucune donnée de correspondance à des tiers.

4. Sécurité et Confidentialité (Secret Professionnel)

Conscient des obligations déontologiques liées à la profession d'avocat, Tilium applique des mesures de sécurité strictes (chiffrement des bases de données, isolation des environnements par cabinet) pour garantir le secret professionnel des correspondances et des pièces jointes gérées depuis le Dashboard.

5. Contact et Exercice des Droits (RGPD)

Tout utilisateur (avocat partenaire ou client final ayant utilisé un micro-SaaS) dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Vous pouvez révoquer l'accès de Tilium à votre compte Google depuis les paramètres de votre compte Google, ou nous contacter : contact@tilium.fr.