Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

1. Objet et Présentation de l'Écosystème Tilium

Tilium (édité par Jean-Christophe HONDE) est une infrastructure logicielle agissant comme un back-office technologique externalisé pour les cabinets d'avocats. L'écosystème Tilium opère en deux phases pour optimiser le flux de travail des professionnels du droit :

1. Le filtre technologique en amont (Micro-SaaS) : Tilium déploie des outils automatisés grand public (tels que Tilium Bouclier ou Tilium Copyright) qui gèrent la phase purement administrative et amiable des litiges pour les utilisateurs finaux.
2. Le Dashboard Avocat (OS métier) : L'espace de travail du cabinet. Lorsqu'un litige dépasse le stade de la résolution automatisée et requiert une véritable expertise juridique, l'infrastructure Tilium bascule le dossier consolidé vers le Dashboard de l'avocat partenaire, agissant comme une extension externalisée du secrétariat juridique.

2. Accès au Service et Rôle d'Infrastructure

L'accès au Dashboard Avocat est strictement réservé aux professionnels du droit. L'inscription nécessite la validation d'un profil et la souscription à l'une de nos offres. L'abonnement octroie un droit d'accès à l'interface de gestion logicielle.

En utilisant Tilium, le cabinet d'avocats s'appuie sur une solution externalisée qui se charge de capter, structurer techniquement et pré-qualifier les dossiers en amont. L'avocat reçoit ainsi, directement dans son environnement de travail, des dossiers complets prêts à être traités sur le plan strictement juridique.

3. Frontière d'intervention et Déontologie

• Prestation purement technique : Tilium fournit exclusivement une prestation de services informatiques et administratifs. En aucun cas Tilium, ses dirigeants ou ses outils automatisés n'exercent d'activité de conseil juridique ou de représentation, qui relèvent du monopole des avocats.
• Liberté de l'avocat : Le transfert des dossiers qualifiés vers le Dashboard s'inscrit dans une logique de continuité d'infrastructure. Lorsqu'un dossier est mis à sa disposition, l'avocat reste totalement libre de l'accepter, de le refuser ou d'en négocier les honoraires directement avec le client, dans le strict respect de ses règles déontologiques.
• Secret professionnel : Le Dashboard est conçu comme une forteresse numérique visant à garantir le secret professionnel. Une fois le dossier pris en charge par l'avocat via l'interface, les communications et documents échangés sont strictement confidentiels.

4. Intégrations Tierces (Gmail)

Pour faciliter le traitement des dossiers, le Dashboard permet la synchronisation des boîtes de réception professionnelles de l'avocat (API Gmail). L'utilisation de cette fonctionnalité est soumise à notre Politique de Confidentialité. Tilium n'est pas responsable des pannes ou restrictions imposées par les fournisseurs de messagerie.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de la plateforme (architecture en répertoires, code source du Dashboard, algorithmes d'audit des micro-SaaS comme l'outil d'audit de site web de Bouclier, design) est la propriété exclusive de Jean-Christophe HONDE. L'abonnement concède uniquement un droit d'utilisation temporaire (SaaS).

6. Limitation de Responsabilité

• Sur le logiciel : Tilium s'engage à une obligation de moyens concernant la disponibilité du Dashboard.
• Sur les leads : Bien que Tilium s'efforce de qualifier techniquement les dossiers issus de Bouclier et Copyright, nous ne garantissons pas l'issue juridique des procédures ni la solvabilité des clients finaux mis en relation. En aucun cas Tilium ne pourra être tenu responsable des pertes d'exploitation imputables à un dossier transmis via la plateforme.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre un cabinet d'avocat et l'éditeur, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.