Litige équin : on vous aide à vous défendre

Vice caché, accident en pension, défaut de paiement, erreur vétérinaire : on analyse votre situation gratuitement et on vous dit comment vous défendre. Forfait fixe, zéro surprise.

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100% gratuit · Sans engagement

Votre bouclier juridique équin

Spécialiste du droit équin

Secret professionnel garanti

Diagnostic 100% gratuit

Litiges équins couverts

Nous vous aidons à faire valoir vos droits sur l'ensemble des litiges liés à l'achat, la vente, la responsabilité et la détention de chevaux.

Vices cachés & Non-conformité

Boiterie, cornage, arthrose, headshaking ou comportement anormal découverts après l'achat. Action en résolution de la vente, réduction du prix et gestion de la preuve de l'antériorité du défaut.

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Lire notre guide sur le vice caché →Comprendre la non-conformité →

Accidents & Responsabilité en pension

Blessure au pré ou au box, défaut de surveillance, clôture non sécurisée (barbelés). Recours et démarches auprès des assurances de l'écurie, même en l'absence de contrat écrit.

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Rupture de pension & Préavis

Désaccord sur les délais de départ, application contestée de la clause du « mois entamé dû », menaces de rétention du cheval ou litige sur la caution.

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Défaut de paiement & Litiges de vente

Non-paiement de l'intégralité du prix de vente par l'acheteur, blocage du transfert de propriété ou de la carte de propriétaire (Haras Nationaux), et activation de la clause de réserve de propriété.

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Erreur vétérinaire

Défaut de diagnostic lors de la visite d'achat, incident technique lors d'une intervention ou contestation d'honoraires. Engagement de la responsabilité professionnelle.

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Prévention — avant le litige

Faites relire votre contrat de vente avant de signer

Vous vendez ou achetez un cheval ? La plupart des litiges naissent d'un contrat incomplet ou mal rédigé. Nous relisons votre contrat et sécurisons les clauses sensibles : réserve de propriété, garantie des vices cachés, visite vétérinaire, modalités de paiement.

Dépôt de votre contrat dans le portail sécurisé
Retour personnalisé sous 48h avec un devis clair avant toute intervention
Modèle de contrat gratuit à télécharger si vous partez de zéro

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Relecture d'un contrat de vente de cheval

Expertise juridique

Une expertise dédiée au monde équestre

Votre dossier est pris en charge par un spécialiste du droit équin. Il connaît les spécificités du monde équestre — vétérinaires, éleveurs, centres équestres — et adapte sa stratégie à chaque situation.

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Comment ça marche

Un processus simple et transparent, de la première évaluation à la résolution du litige.

Diagnostic gratuit

Répondez à quelques questions en ligne. Nous évaluons la recevabilité de votre dossier en 2 minutes.

Analyse de votre dossier

Votre dossier est examiné par un spécialiste. La stratégie est validée et vous recevez un devis clair avant toute suite.

Votre défense

Les courriers sont rédigés, la négociation est menée avec la partie adverse, et vous êtes tenu informé à chaque étape.

Questions fréquentes

Un vice caché est un défaut grave, antérieur à la vente et non apparent lors de l'achat, qui rend le cheval impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis au même prix.

En matière de vice caché, le délai d'action est généralement de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est important d'agir rapidement pour préserver vos droits.

Les honoraires vous sont communiqués après le diagnostic gratuit, sous forme d'un devis personnalisé. Vous connaissez le coût total avant de vous engager, sans surprise ni honoraires supplémentaires.

Oui. Le diagnostic en ligne est 100% gratuit et sans engagement. Il permet d'évaluer la recevabilité de votre dossier et de vous orienter vers la meilleure stratégie.

Ressources