Avocate spécialisée en litiges équins
Vice caché, accident en pension, défaut de paiement, erreur vétérinaire : une avocate partenaire prend votre défense. Forfait fixe, zéro surprise.
100% gratuit · Sans engagement
Votre bouclier juridique équin
Litiges équins couverts
Notre avocate partenaire intervient sur l'ensemble des litiges liés à l'achat, la vente, la responsabilité et la détention de chevaux.
Vices cachés & Non-conformité
Boiterie, cornage, arthrose, headshaking ou comportement anormal découverts après l'achat. Action en résolution de la vente, réduction du prix et gestion de la preuve de l'antériorité du défaut.
Accidents & Responsabilité en pension
Blessure au pré ou au box, défaut de surveillance, clôture non sécurisée (barbelés). Recours et démarches auprès des assurances de l'écurie, même en l'absence de contrat écrit.
Rupture de pension & Préavis
Désaccord sur les délais de départ, application contestée de la clause du « mois entamé dû », menaces de rétention du cheval ou litige sur la caution.
Défaut de paiement & Litiges de vente
Non-paiement de l'intégralité du prix de vente par l'acheteur, blocage du transfert de propriété ou de la carte de propriétaire (Haras Nationaux), et activation de la clause de réserve de propriété.
Erreur vétérinaire
Défaut de diagnostic lors de la visite d'achat, incident technique lors d'une intervention ou contestation d'honoraires. Engagement de la responsabilité professionnelle.
Une expertise juridique au service du monde équestre
Notre avocate partenaire est inscrite au Barreau et spécialisée en droit équin. Elle connaît les spécificités du monde équestre — vétérinaires, éleveurs, centres équestres — et adapte sa stratégie à chaque dossier.
Questions fréquentes
Un vice caché est un défaut grave, antérieur à la vente et non apparent lors de l'achat, qui rend le cheval impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis au même prix.
En matière de vice caché, le délai d'action est généralement de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est important d'agir rapidement pour préserver vos droits.
Les honoraires vous sont communiqués après le diagnostic gratuit, sous forme d'un devis personnalisé. Vous connaissez le coût total avant de vous engager, sans surprise ni honoraires supplémentaires.
Oui. Le diagnostic en ligne est 100% gratuit et sans engagement. Il permet d'évaluer la recevabilité de votre dossier et de vous orienter vers la meilleure stratégie.
Guides pratiques
Comprenez vos droits avant d'agir. Rédigés sous la supervision de notre avocate partenaire.
Préavis de départ en pension équine : droits, obligations et pièges contractuels
Clause « tout mois entamé est dû », caution retenue, contrat verbal : ce que dit réellement le droit.
Lire le guide
Accident en pension équine : que faire en l'absence de contrat écrit ?
La pension refuse de mobiliser son assurance. L'absence de contrat écrit ne vous prive pas de recours.
Lire le guide
Boiterie après achat d'un cheval : quels recours juridiques ?
Vice caché, dol, garantie légale : quels sont vos droits et comment agir après une boiterie.
Lire le guideVotre cheval présente un problème ?
Ne restez pas seul. Lancez votre diagnostic gratuit et découvrez si votre dossier est défendable.
Comment ça marche
Un processus simple et transparent, de la première évaluation à la résolution du litige.
Diagnostic gratuit
Répondez à quelques questions en ligne. Nous évaluons la recevabilité de votre dossier en 2 minutes.
Analyse par l'avocate
Votre dossier est examiné par notre avocate partenaire. Elle valide la stratégie et vous propose un devis personnalisé.
Défense juridique
L'avocate rédige les courriers, négocie avec la partie adverse et vous tient informé à chaque étape.