Guides pratiques — Droit équin
Comprenez vos droits et les recours possibles face aux litiges équins. Guides rédigés par notre avocate partenaire.
Contrat de vente de cheval : modèle gratuit et clauses indispensables
Téléchargez notre modèle de contrat de vente de cheval. Réserve de propriété, visite vétérinaire, garantie des vices cachés : les clauses qui protègent.
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Préavis de départ en pension équine : droits, obligations et pièges contractuels
Clause « tout mois entamé est dû », caution retenue, contrat verbal : ce que dit réellement le droit et comment contester les pratiques abusives.
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Vices cachés dans la vente d'un cheval : cornage, headshaking, arthrose — vos droits
Cornage, headshaking ou arthrose diagnostiqués après l'achat ? Comment qualifier le vice caché, prouver son antériorité et structurer votre recours contre le vendeur.
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Accident en pension équine : que faire en l'absence de contrat écrit ?
Votre cheval a été blessé en pension et la structure refuse de mobiliser son assurance. L'absence de contrat écrit ne vous prive pas de recours.
Lire l'articleVente de cheval : que faire en cas de paiement incomplet ?
L'acheteur n'a pas réglé la totalité du prix. Clause de réserve de propriété, mise en demeure, injonction de payer : vos recours sans engager des frais disproportionnés.
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Boiterie après achat d'un cheval : quels recours juridiques ?
Votre cheval boite quelques jours ou semaines après l'achat. Vice caché, dol, garantie légale : quels sont vos droits et comment agir.
Lire l'articleVotre cheval présente un vice caché ?
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